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3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

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4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.cnd-drones.fr sont conservées pour une durée respectant la législation en vigueur pour les contacts identifiés.

5 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de CND-Drones, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse :

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6 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

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